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Intervention de Yves Coquelle
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « développement et régulation économiques » et articles 44 à 47 rattachés - examen du rapport pour avis
Yves Coquelle :s'est inquiété des conséquences de l'adoption de l'article 47 proposant la dissolution de l'APSRM et des modalités envisagées pour poursuivre la mission d'archivage que cette agence exerçait.
