Intervention de Jean-Paul Emorine

a ensuite fait une communication sur la Conférence internationale sur l'environnement, prévue à Paris le 2 février 2007.

Il a rappelé que M. Jean Bizet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Ecologie et développement durable », suivait avec une grande attention le projet défendu par la France et le Président de la République pour la mise en place d'une organisation des Nations unies pour l'environnement, qui a pour ambition de renforcer la gouvernance mondiale dans ce domaine.

Cette proposition, a-t-il fait valoir, part du constat de la relative inefficience de l'actuel Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) créé par la résolution 2297 de l'Assemblée générale du 15 décembre 1972, et dont le siège est situé à Nairobi.

Il a indiqué que ce programme avait pour mission la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et conduisait des programmes régionaux et sectoriels en citant, à titre d'exemple, le Plan d'action pour la Méditerranée, ou encore l'Initiative internationale sur les récifs coralliens.

Plusieurs conventions environnementales, a-t-il précisé, sont rattachées administrativement au PNUE et celui-ci est l'une des trois agences exécutives du Fonds pour l'environnement mondial aux côtés de la Banque mondiale et du programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Néanmoins et malgré des réformes successives, il a considéré que le PNUE restait un simple organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies, ne disposant ni des moyens budgétaires ni de l'autorité politique suffisants pour parvenir à la définition d'une stratégie environnementale commune, puisque tous les Etats n'adhéraient pas au PNUE et que les contributions au programme étaient facultatives.

Soulignant que ce constat avait favorisé l'émergence du projet de transformation du PNUE en Organisation des Nations unies pour l'environnement (ONUE), c'est-à-dire d'une agence spécialisée des Nations unies dotée d'un mandat normatif soutenu par la France et l'Union européenne, il a indiqué que le Président de la République souhaitait avancer sur cette réforme institutionnelle en organisant une conférence mondiale sur l'environnement à Paris le 2 février 2007.

Relevant l'impact d'un tel projet en matière de gouvernance mondiale et de développement durable, il a proposé de donner mandat à M. Jean Bizet pour établir une communication sur le déroulement et les conclusions de la Conférence de Paris.