Intervention de Jean Desessard

Il y aura sûrement des interprétations différentes. C’est toujours pareil : vous ne raisonnez, pour élaborer vos textes de loi, que par rapport à l’attitude, certes constructive, des patrons vertueux. Sans doute ceux-ci se montreront-ils arrangeants et respectueux des organisations syndicales. Mais il y a également beaucoup d’employeurs qui ne raisonnent pas ainsi, et certains rêvent même de ne pas avoir de syndicat dans leur entreprise ! Par conséquent, si on leur annonce que la liste sera limitative, ils s’arc-bouteront là-dessus pour refuser toute autre discussion ! Au final, ce sont les employeurs qui pourront tout simplement décider unilatéralement de quel sujet il convient de discuter !

Je ne vois donc pas ce qui vous permet d’être aussi affirmatif. Vous faites comme s’il y avait une sorte de loi invisible ancrée dans l’inconscient du Gouvernement et dont tout le monde pourrait prendre connaissance à n’importe quel moment.