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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission action extérieure de l'état - programme action de la france en europe et dans le monde et français de l'étranger et action consulaire - examen du rapport pour avis
André Trillard, rapporteur pour avis :En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés.
Puis présentant son amendement, il a cité les éléments chiffrés fournis par le MAEE, notamment sur les revenus de certaines familles bénéficiaires de la prise en charge des frais de scolarité de leurs enfants, précisant que 541 d'entre elles disposaient de revenus déclarés allant de 100 000 à 2 millions d'euros.
Puis la commission a adopté à l'unanimité l'amendement, présenté par son rapporteur pour avis, insérant un article additionnel avant l'article 56 visant à prévoir un mécanisme de double plafonnement (en fonction des revenus des parents et du montant des droits de scolarité) de la prise en charge des frais de scolarité, ainsi qu'à subordonner toute extension de ce dispositif au-delà des classes de lycée à une étude préalable portant notamment sur le financement de cette mesure.
