Intervention de Jean-Louis Carrère

a rappelé que le titre 3 du programme 178 était, pour l'essentiel, affecté au maintien en condition opérationnelle des matériels (MCO), et au soutien de l'homme.

Il a précisé que le titre 3 recevait en 2009, 6,31 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,752 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une croissance respective de 17,74 %, et de 4,67 % par rapport à 2008. Cette forte croissance des autorisations d'engagement est destinée au financement des marchés de MCO à tranches pluriannuelles, dont les 4/5e iront à l'entretien programmé des matériels aéronautiques et terrestres, et le 1/5e restant à l'entretien des matériels de dissuasion.

Il a déploré que le Parlement soit conduit à examiner le projet de budget pour 2009, qui constituera la première année de cette programmation, avant même d'avoir pu examiner celle-ci.

Puis il a rappelé que la restructuration du budget de la défense s'appuiera sur une maîtrise des coûts « des fonctions sans lien avec l'activité opérationnelle des armées, notamment la logistique, les transports, les achats, la communication et l'informatique » selon les propres termes du ministre de la défense, et visait à renforcer les crédits consacrés à l'opérationnel, dans un contexte budgétaire contraint.

Ces fonctions, dont les coûts doivent être réduits, relèvent toutes du titre 3, dont les composantes font l'objet d'une réflexion d'ensemble, sous la direction de l'état-major des armées (EMA).

a rappelé que les financements affectés au MCO des divers équipements en service dans les armées avaient été accrus par la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, et que cet effort budgétaire, destiné à redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %, s'était accompagné d'une rationalisation de l'organisation et des modalités de réalisation des opérations de MCO. La première étape avait été constituée, en 2000, par la création du service de soutien de la flotte (SSF), puis, en 2002, par celle de la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de défense (SIMMAD), dont l'action avait contribué à mutualiser et rationaliser les opérations de maintenance aéronautique, et donc à freiner la croissance de leurs coûts. Puis avait été créé, le 1er janvier 2008, le service industriel de l'aéronautique (SIAé), avec la tâche d'organiser la délégation au secteur privé des activités de soutien générales, en limitant la maintenance, au sein des forces, aux activités de proximité, tout en y assurant la permanence d'un socle de compétences techniques inaliénables.

Il s'est félicité de ce que l'armée de terre connaisse une évolution de même nature, avec la création, en 2009, d'un service unique de soutien à caractère industriel, la structure interarmées de maintenance des matériels terrestres, la SIMMT, qui se substituera à la direction générale du matériel de l'armée de terre.

Il a ajouté que l'armée de terre mettait en oeuvre une politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) visant à rationaliser l'utilisation de ses matériels lourds, et à réduire le coût de leur soutien.

Puis il a constaté que le plan de restructuration des implantations militaires, découlant des propositions faites par la RGPP, touchera particulièrement l'armée de terre ; en effet, sur 82 unités supprimées et 33 autres transférées d'ici à 2014, elle en perdra une cinquantaine, l'armée de l'air, une dizaine, et la marine, une seule base, le site aéronaval de Nîmes-Garons.

Parallèlement, seront créées, d'ici à 2014, 80 à 90 bases de défense interarmées, regroupant les moyens administratifs et de soutien qui relèveront directement de l'état-major des armées (EMA).

Ce resserrement des infrastructures sera accompagné d'une évolution des commissariats propres à chacune des armées pour les fondre à l'horizon 2011, au sein d'un service d'administration générale et de soutiens communs (SAGSC).

Puis, M. Jean-Louis Carrère, corapporteur pour avis, a évoqué la situation du MCO prévalant dans chacune des armées. Il a rappelé la spécificité du MCO naval, puisqu'à la différence des autres armées, qui fonctionnent sur une logique distinguant les matériels en parc, et ceux en ligne, la flotte était utilisée en permanence. Les 11 bâtiments à propulsion nucléaire, dont 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), 6 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et un porte-avions, consomment environ 70 % des ressources financières affectées au MCO de la marine.

Il a ajouté que l'entretien des 240 aéronefs de la marine, de 19 types différents, et d'un âge moyen de 23 ans, est assuré par la SIMMAD, à laquelle tous les moyens techniques dont disposait la marine ont été affectés, à l'exception des mécaniciens chargés de la maintenance des aéronefs embarqués.

Pour les forces aériennes également, l'essentiel du titre 3 est consacré au MCO, assuré également par la SIMMAD.

Il a constaté que la disponibilité des aéronefs était variable suivant leur type et leur ancienneté, avec 65 % pour les avions de combat, Rafale et Mirage, mais 55 % pour les avions de transport, qui sont vieillissants.

a fait valoir que les crédits consacrés à l'entraînement des personnels étaient calculés en fonction d'hypothèses budgétaires sur le coût des carburants difficiles à établir dans le contexte actuel. Ces aléas, comme le vieillissement de certaines flottes, conduisent à un léger fléchissement de l'entraînement.

Ainsi, la flotte de chasse a-t-elle effectué 36 993 heures en 2007, remplissant son objectif d'entraînement ; mais les flottes de transport et d'hélicoptères sont plus affectées, avec un entraînement respectivement inférieur à 2 % et à 10 % au regard des objectifs.

L'armée de terre a, quant à elle, accompli 91 jours d'entraînement en 2008, alors que la LPM 2003-2008 lui fixait un objectif de 100 jours. Ce fléchissement, dû à la vétusté de certains matériels affectés à l'entraînement, est la contrepartie de la disponibilité maximale dont bénéficient les matériels envoyés en OPEX.

a conclu en rappelant les remarques principales qu'appelaient les crédits affectés au soutien des armées. Il s'est félicité de ce que le poste de dépense le plus important, le MCO, notamment aéronautique, ait fait l'objet, depuis 2002, d'une forte restructuration, qui ne suffit cependant pas à juguler des coûts qui restent orientés à la hausse.

Il a constaté qu'en matière de dépenses courantes de fonctionnement, la sous-traitance d'activités d'entretien et de gardiennage présente, à l'usage, des dérives financières importantes, faute de concurrence suffisamment étayée dans certaines branches d'activité.

Il a donc estimé que le resserrement des implantations militaires devrait permettre de réduire d'autant les activités sous-traitantes.

Faisant valoir que l'enjeu constitué par la refonte de la carte militaire et la réforme visant à la mutualisation des soutiens, sous l'égide de l'EMA, est majeur, M. Jean-Louis Carrère, corapporteur pour avis, a souhaité que soient donnés à nos forces les moyens nécessaires pour passer à une autre étape de leur professionnalisation.

Puis il s'en est remis à la sagesse de la commission sur les crédits du programme 178 consacrés au fonctionnement.