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Intervention de Bernard Piras
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Bernard Piras :sur le projet de loi n° 1217 (AN - 13e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ;
- M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 1236 (AN - 13e législature) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
