Intervention de Jean Faure

a rappelé que l'année 2009 serait marquée par de profondes mutations pour la gendarmerie nationale.

Tout d'abord, la gendarmerie sera rattachée organiquement et budgétairement au ministère de l'intérieur.

Ensuite, le budget de la gendarmerie s'inscrit dans un cadre pluri-annuel, qui résulte à la fois du document de programmation triennale et de la future loi d'orientation et de programme pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), dont le projet de loi de finances pour 2009 intègre la première annuité.

Enfin, la gendarmerie n'échappe pas à la politique de maîtrise de la dépense publique et aux mesures d'économies prévues au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

a indiqué que le projet de budget de la gendarmerie pour 2009 était marqué par une légère diminution de ses crédits, qui reviennent de 7,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement en 2008 à 7,6 milliards d'euros en 2009, soit une baisse de 2,5 %.

Les dépenses de personnel continuent de progresser et s'élèvent à 6,3 milliards d'euros pour 2009, contre 6,1 en 2008, ce qui représente environ 80 % des crédits.

Concernant les effectifs, la gendarmerie devrait perdre 1 625 emplois en 2009, dont 1 246 au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et 379 en raison de transfert d'effectifs principalement au profit de la mission « Défense », comme la gendarmerie de l'armement par exemple.

Ainsi, le plafond d'emplois de la gendarmerie devrait revenir en 2009 sous la barre des 100 000, pour s'établir à 99 509 emplois.

Malgré cette baisse des effectifs, les rémunérations et les charges sociales continuent de progresser en 2009, en raison à la fois de la prise en compte d'une prévision d'augmentation de 0,8 % du point d'indice de la fonction publique et de la mise en oeuvre de mesures catégorielles.

Le projet de loi de finances intègre ainsi une première annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE rénové) pour un montant de 20 millions d'euros.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 988 millions d'euros en 2009, ce qui représente une hausse de 4,6 % par rapport à 2008.

Une part non négligeable est consacrée aux loyers, avec 420 millions d'euros pour 2009, même si ce montant est en diminution de 10 millions d'euros par rapport à 2008.

En effet, des économies sont attendues sur ce poste de dépenses, en raison de la diminution des effectifs et de la transformation de 600 emplois de militaires du cadre général en personnels civils et militaires du corps de soutien technique et administratif, qui, à la différence des officiers et des sous-officiers de gendarmerie, ne bénéficient pas de la concession de logement par nécessité absolue de service.

Enfin, les crédits d'investissement, qui sont de 305 millions d'euros en autorisations d'engagement et 297 millions d'euros en crédits de paiement en 2009, sont en forte baisse par rapport à 2008, respectivement de 50 % et 23 %.

En 2009, conformément à la priorité définie par le ministre de l'intérieur, l'accent sera mis sur un recours accru aux nouvelles technologies, avec un montant de 47 millions d'euros au titre de la LOPPSI 2, qui permettront notamment de financer le développement de la police technique et scientifique, la vidéo-protection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, l'équipement des véhicules en terminaux informatiques embarqués, le déploiement de nouveaux systèmes de retransmission d'images par hélicoptères ou encore la modernisation des centres opérationnels départementaux.

La protection des gendarmes sera également améliorée, une enveloppe de 5 millions d'euros étant consacrée notamment à l'acquisition de casques de protection, de visières pare-balles et de gilets pare-balles.

En revanche, les programmes de remplacement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie seront à nouveau différés de plusieurs années, malgré un état de vétusté préoccupant. Seule une commande de quatre hélicoptères d'occasion sera passée en 2009 afin de permettre à la gendarmerie de reprendre à l'horizon 2012 la mission de souveraineté outre-mer exercée aujourd'hui par les armées, conformément aux conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

En conclusion, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il proposerait à la commission un amendement visant à prévoir le principe d'un remboursement par le ministère de la justice au ministère de l'intérieur des charges liées aux transfèrements et extractions judiciaires assurés par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale. Ces tâches sont en effet très coûteuses en personnel et en temps pour la police et la gendarmerie, cette dernière ayant consacré l'an passé plus d'1,9 million d'heures à ces tâches, qui mobilisent environ 1 100 gendarmes par jour.

Le transfert de la charge financière des transfèrements et des extractions judiciaires au ministère de la justice serait de nature à responsabiliser davantage des magistrats et à encourager le recours à des moyens alternatifs, comme la visio-conférence.