Intervention de André Vantomme

a tout d'abord observé que la France consentait un effort important en faveur des pays du Sud, mais qu'à bien des égards, il s'agissait d'un effort composite et dispersé sur lequel elle ne semblait pas toujours avoir de prise.

L'enjeu de la réforme annoncée est de permettre à notre pays de reprendre l'initiative et de définir une stratégie claire au service d'une efficacité accrue et d'un rayonnement à la hauteur de nos ambitions.

a considéré qu'en temps de crise mondiale, l'aide nécessaire et légitime que notre pays entend apporter aux pays les plus pauvres devait continuer d'être orientée vers les plus déshérités à niveau d'effort égal. Il a estimé que la complexité de l'architecture de l'aide française, peu lisible, contribuait à porter suspicion sur la réalité de l'effort. Ainsi en est-il des procédures d'annulation de dettes, annoncées d'année en année pour certains pays pour des montants importants, alors même que la valeur de cette dette sur les marchés est voisine de zéro.

Il a regretté que la réalité d'une aide au développement pourtant très conséquente puisse être contestée, avec raison semble-t-il, pour des errements qui perdurent depuis fort longtemps et qui sont liés à la comptabilisation extensive des frais d'écolage, des dépenses liées à l'accueil des réfugiés sur le territoire français, des dépenses de recherche et développement...

Il s'est déclaré très circonspect sur l'idée que les crédits consacrés à l'aide publique au développement soient liés à des gains de parts de marché ou puissent être un instrument susceptible de contribuer à endiguer les flux migratoires.

Considérant que chaque année voyait le bouleversement de l'ordre des priorités de l'aide française, il a plaidé pour un système souple, assorti d'une réflexion stratégique solidement charpentée.

Il a rappelé que l'examen par le Comité d'aide au développement de l'OCDE avait conclu que l'aide française était certes importante en volume, mais qu'elle restait dispersée et peu lisible, faisant une large place au multilatéral sans véritable articulation avec les priorités nationales.

La transformation de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) en une direction générale de la mondialisation, direction « d'état-major » chargée de la stratégie et de la tutelle des opérateurs visait à renforcer la cohérence globale de l'outil. Cette direction générale constitue l'aboutissement de la réforme de 1998 en achevant le transfert aux opérateurs de toutes les interventions opérationnelles du ministère. Sur le terrain, les SCAC (services de coopération et d'action culturelle) devraient être fusionnés avec l'opérateur culturel, tandis que le directeur local de l'AFD sera le conseiller de l'ambassadeur pour les questions de développement.

Il a estimé que cette réforme était logique et souhaitable, mais qu'elle ne serait viable qu'à deux conditions : que la nouvelle direction générale change véritablement de nature et ne constitue pas une DGCID « amaigrie » et qu'un volume raisonnable de crédits bilatéraux à mettre en oeuvre soit disponible.

Il a ensuite indiqué qu'une série de dépenses d'aide publique au développement était comptabilisée en dehors de la mission :

- les crédits d'autres missions budgétaires intervenant dans le domaine du développement (2,2 milliards d'euros) ;

- la part du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne qui finance les programmes communautaires de développement (952 millions d'euros en 2009) ;

- les opérations de prêts (651 millions d'euros) ;

- les annulations de dette (2,4 milliards d'euros en 2009) ;

- l'effort d'APD des collectivités territoriales (72 millions d'euros en 2009).

Le produit de la taxe sur les billets d'avion, d'environ 160 millions d'euros par an, n'est en revanche pas comptabilisé dans l'APD.