Intervention de Christian Cambon

a ensuite rappelé que le programme 209 présentait en principe un profil différent, puisqu'il supporte l'aide héritée de l'ancien ministère de la coopération, notamment l'aide-projet bilatérale, mais aussi toute la coopération culturelle dans les pays en développement.

Pour 2009, ce profil s'est modifié sous l'effet de la croissance des contributions multilatérales financées sur ce programme (+ 7 %) dans une enveloppe stable et même en légère diminution (- 0,34 %).

Ces contributions représentent désormais 62 % des crédits du programme et même plus de 67 % si l'on excepte les dépenses de personnel.

Le programme supporte quatre types de contributions.

Les contributions volontaires au système des Nations unies subissent la contrainte budgétaire et sont en baisse de 15 %, revenant de 86 à 73 millions d'euros. Les contributions multilatérales de la francophonie enregistrent une légère diminution, tandis que le programme est surtout marqué par le dynamisme de la contribution de la France au Fonds européen de développement qui, avec 802 millions d'euros et en progression de 11 %, représente à elle seule 40 % des crédits du programme.

Il a indiqué qu'à compter de 2011 et les débuts du décaissement du 10e FED, une partie de la contribution devrait se voir appliquer une nouvelle clé de répartition (19,5 % au lieu de 24,3 %), mais que la contrainte du FED resterait forte, avec une contribution de 4,4 milliards d'euros sur 6 ans, contre 3 milliards sur le FED précédent. De façon nouvelle, le règlement financier du FED prévoit que la commission doit fixer un plafond annuel pour les appels de contributions, ce qui devrait donner plus de visibilité. Il permet aussi que des crédits puissent être délégués aux agences nationales, voie qui paraît devoir être explorée autant que possible. A terme, l'intégration du FED dans le budget communautaire devra être opérée. Elle aurait pour effet de ramener notre contribution à 15,9 %.

Il a relevé que la contribution de la France au fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme s'élève, quant à elle, à 300 millions d'euros pour 2009, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2008.

Il a souligné que le fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme était une réussite en termes de mobilisation financière. Il a su mobiliser des ressources, à tel point qu'il se trouve dans une situation financière plutôt confortable et que l'on peut s'interroger sur la capacité d'absorption des pays bénéficiaires. Le fonds a reçu à ce jour un total de 11,8 milliards de dollars. Sur ce total, il a engagé 11,6 milliards de dollars et a déboursé 6,639 milliards de dollars, dont presque 2,6 milliards de dollars au titre de l'année 2007.

a souligné que ces contributions multilatérales, dans un environnement budgétaire contraint, ont clairement un effet d'éviction sur l'aide bilatérale, qui revient de 670 millions d'euros en 2008 à 592 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 12 %, alors que le périmètre s'élargit à Canal France international pour 16 millions d'euros, au GIP Esther, pour 4 millions d'euros et doit faire une plus large place à CulturesFrance, aux ONG et à la politique du genre.

Le corapporteur pour avis a rappelé que le programme 301, géré par le ministère de l'immigration, avait été constitué en loi de finances pour 2008 à partir de transferts d'autres programmes et qu'il prévoyait trois types d'action :

- un fonds multilatéral en cours de création, doté de 9 millions d'euros sur trois ans ;

- des aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine, dotées de 3,5 millions d'euros ;

- des actions bilatérales dotées de 18 millions d'euros, qui financent des actions de développement « classiques » dont l'impact économique ou social peut avoir potentiellement un effet sur les migrations.

Il a considéré, en conclusion, que, dans un contexte budgétaire difficile, les crédits budgétaires globaux alloués à l'aide publique au développement étaient globalement préservés, mais que cette enveloppe budgétaire stable était marquée par la très forte progression des contributions multilatérales.

Les contributions multilatérales ont, par conséquent, un effet d'éviction sur l'aide bilatérale qu'elle soit culturelle ou qu'il s'agisse de l'aide-projet sur subventions. Cette contraction des subventions touche en particulier les pays les plus pauvres qui ne sont pas éligibles à l'intervention sur prêts et risque d'entraîner mécaniquement un glissement de notre aide vers les pays à revenu intermédiaire ou émergents. Elle prive également la France de la capacité de mobiliser des financements internationaux, notamment européens via des cofinancements.

Il a souligné que le poids de la France dans les enceintes multilatérales était lié à la crédibilité de son propre effort bilatéral et à sa pratique du terrain, en particulier en Afrique. Cet équilibre doit être préservé. Telle est la raison pour laquelle la répartition des crédits entre les différents instruments paraît pouvoir être améliorée.

Il s'est interrogé sur la multiplicité des fonds multilatéraux et sur leur efficacité, en particulier, sur l'opportunité d'augmenter notre contribution au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont la situation financière n'est pas tendue compte tenu du rythme de ses décaissements. Le différentiel (20 millions d'euros) aurait pu utilement être redéployé vers notre aide bilatérale, notamment dans le domaine de la santé.

a proposé l'adoption des crédits de la mission Aide publique au développement, M. André Vantomme, corapporteur pour avis, s'en remettant à la sagesse de la commission.

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.