Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2
Alain Gournac, rapporteur :La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.
