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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement est totalement satisfait, car toutes les particularités syndicales propres aux départements d’outre-mer pourront être prises en compte au niveau tant de l’entreprise que de la branche. J’avais d’ailleurs été conduit à faire la même réponse à l’Assemblée nationale.
