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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 15
Philippe Richert, président :L’amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, remplacer les mots :
d’organisations nationales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés
par les mots :
d’organisations représentatives d’employeurs au niveau national et d’organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles
La parole est à M. le rapporteur.
