Intervention de René Monory

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 mai 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Mise à disposition de personnels de police - examen du rapport

Photo de René MonoryRené Monory :

Enfin, la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 279 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

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