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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :a considéré qu'il s'agissait d'un amendement opportun qui n'anticipait pas d'autres débats.
A l'article 12 (révision ou modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France), la commission a adopté deux amendements rédactionnels.
A l'article 13 (habilitation législative), outre un amendement rédactionnel, elle a supprimé une disposition redondante.
