Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport pour avis

a approuvé le principe du silence valant acceptation et suggéré de fixer le délai à deux mois.

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