Intervention de mission commune d'information

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

mission commune d'information :

Elle a ensuite désigné M. Daniel Raoul comme membre appelé à représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national, en remplacement de M. Pierre-Yvon Trémel, décédé.

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