Intervention de Michel Billout

Sur la motion n° 61 de M. Yves Coquelle et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable, M. Michel Billout a souligné les mauvaises conditions d'examen du texte. Il a évoqué en particulier l'absence de délai entre l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat et le fait que la lettre de griefs adressée par la Commission européenne à GDF n'ait pas été communiquée in extenso aux parlementaires. Il a pris acte du fait que la réponse de GDF à la lettre de griefs était aujourd'hui communiquée aux membres de la commission, mais a déploré de ne pas avoir le temps d'analyser ce document. Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé qu'il avait communiqué la lettre de griefs aux présidents des groupes politiques du Sénat la semaine précédente, la commission a émis un avis défavorable à l'encontre de cette motion.