Intervention de Roland Courteau

Concernant la motion n° 80 rectifié de M. Daniel Reiner et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission, M. Roland Courteau a, à son tour, déploré les conditions d'examen du texte. Il a estimé également qu'il n'était pas possible de statuer de façon satisfaisante sur ce projet de loi, alors même que la Commission européenne n'avait pas encore rendu son avis et que l'assemblée générale de Suez n'avait pas eu lieu. Lui répondant, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a reconnu que le texte était examiné par le Sénat dans un délai bref après son adoption par l'Assemblée nationale, mais il a estimé que l'argumentation de ses collègues ne pouvait être retenue, dans la mesure où la plus grande partie du texte était connue depuis longtemps et avait fait l'objet de consultations du rapporteur ou d'auditions de la commission très en amont. Les critiques de la brièveté du délai d'examen ne pouvaient donc porter que sur les points du texte ajoutés par les députés, c'est-à-dire essentiellement la question du « tarif de retour » et la composition de la CRE. Il a en outre considéré qu'on ne pouvait exagérer la question de la communication de la lettre de griefs, dans la mesure où l'essentiel de son contenu était déjà connu et largement diffusé par la presse avant même sa communication officielle aux groupes politiques du Sénat. Il a ensuite jugé logique que Suez ne puisse se déterminer qu'après l'adoption de ce texte, et la Commission européenne se prononcer qu'après avoir pris connaissance des intentions définitives des acteurs du dossier. Il a estimé qu'en tout état de cause le Sénat disposait, au moment de son examen du projet de loi, de beaucoup plus d'éléments d'information que n'en avait eus l'Assemblée nationale. Puis la commission a adopté un avis défavorable à cette motion.

Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :