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Intervention de Olivier Zegna-Rata
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel — Publicité sur les chaînes publiques - relations diffuseurs-producteurs - table ronde
a estimé que le groupe Canal+ était d'autant plus libre de mesurer les effets de la suppression de la publicité sur le service public que ce type de recettes représentait moins de 10 % du chiffre d'affaires du groupe.
Il a souhaité que cette réforme ne se traduise pas, à terme, par une diminution des ressources du secteur audiovisuel mais par leur augmentation.
Dans la mesure où le marché de la télévision privée est extrêmement concurrentiel, il a estimé que cette réforme ne pouvait être bénéfique qu'à la condition que la réglementation publicitaire française soit assouplie conformément aux dispositions de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA).
Soulignant que le taux d'une nouvelle taxe prélevée sur les recettes publicitaires des chaînes télévisées privées serait élevé et compromettrait la rentabilité de ces dernières, il a souhaité que l'assiette de la taxe soit la plus large possible.
A l'image de l'Allemagne, qui a compensé la suppression de la publicité sur les chaînes du service public aux heures de grande écoute par l'augmentation progressive du taux de la redevance, il a suggéré d'augmenter de 6 à 7% le taux de la redevance pendant cinq ans afin de compenser la totalité du manque à gagner pour le service public.
