Intervention de Gérard Noël

a rappelé que les 3,6 milliards dépensés par les entreprises dans la publicité télévisée en France constituaient un investissement immatériel vital pour leur développement.

Indiquant que la publicité était un facteur essentiel de la croissance économique, il a précisé que sa suppression sur les chaînes publiques revenait à enlever 25 % de l'offre d'espace publicitaire à la télévision faite aux annonceurs.

Il a estimé que les conséquences de cette réforme dépendraient de la manière dont la France appliquerait la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels : si toutes les dispositions de la directive relative à la publicité devaient ainsi être transposées en droit interne, la capacité d'accueil des chaînes privées pourrait augmenter de 5 % à 10 %.

Rappelant que la diminution de 30 % du temps de publicité sur les chaînes publiques en 2000 avait entrainé une hausse de 15 à 20 % du coût des investissements publicitaires, il s'est inquiété des effets d'exclusion provoqués par l'augmentation du coût moyen des espaces publicitaires télévisés.

Il s'est enfin interrogé sur les conséquences de la réforme pour les 543 petites et moyennes entreprises qui investissent exclusivement sur les antennes régionales de France 3.

En conclusion, il a souhaité que la mise en oeuvre du projet soit entourée d'un certain nombre de précautions telles que l'application concomitante des principales dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels, l'absence de taxation supplémentaire des recettes publicitaires des chaînes privées et la mise en place d'une certaine progressivité pour que l'impact sur les entreprises soit limité.

Afin de permettre aux petits annonceurs de s'exprimer à la télévision, M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, a proposé que la publicité soit enfin autorisée sur les décrochages locaux de M6.