Intervention de Dahlia Kownator

s'est vigoureusement exprimée contre la création d'une nouvelle taxe, avançant des arguments d'ordre économique, politique, relatifs à la concurrence internationale et, enfin, juridiques.

Elle a contesté toute logique économique à une telle taxation et elle a mis en avant l'ampleur des investissements que devront réaliser les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour le déploiement du très haut débit (1 milliard d'euros dans les deux prochaines années), dont bénéficiera le secteur audiovisuel. Elle a estimé qu'une nouvelle taxe devra être compensée soit par une diminution des investissements, de nature à accroître la fracture numérique, soit par une augmentation du prix des abonnements, ce qui reviendrait à une « privatisation de la redevance », peu équitable.

Après avoir fait état de pratiques contraires dans la plupart des pays étrangers, elle a évoqué l'opposition du Conseil constitutionnel à toute décision faisant supporter par les seuls opérateurs privés le coût du service public.