Intervention de Olivier Zegna-Rata

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel — Publicité sur les chaînes publiques - relations diffuseurs-producteurs - table ronde

Olivier Zegna-Rata, directeur des relations extérieures du groupe Canal+ :

a estimé que la réglementation actuelle conduisait diffuseurs et producteurs à se regarder en « chiens de faïence » au lieu de nouer des partenariats responsables et mutuellement profitables.

Souhaitant que la réglementation devienne plus simple, plus souple et plus dynamique afin de s'adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages des oeuvres, il a pointé un certain nombre de contradictions entre l'objectif initial du cadre réglementaire et ses effets concrets.

Il a enfin déclaré qu'à l'avenir les chaînes devaient pouvoir détenir un certain nombre de droits patrimoniaux sur les oeuvres qu'elles ont largement financées et qui expriment leur identité.

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