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Intervention de Emmanuel Priou
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel — Publicité sur les chaînes publiques - relations diffuseurs-producteurs - table ronde
a rappelé que les obligations des chaînes en matière de diffusion et de production étaient la contrepartie de l'usage gratuit des fréquences hertziennes.
Il a souligné que ces obligations avaient permis de maintenir en France, contrairement à la situation constatée ailleurs en Europe, un tissu dense et diversifié d'entreprises de production.
Après avoir déclaré que le principal désaccord opposant producteurs et diffuseurs portait sur le financement des oeuvres, il a indiqué que le fait pour les producteurs de détenir les droits sur les oeuvres audiovisuelles permettait de préserver leur indépendance.
Soulignant l'importance culturelle et économique de la circulation des oeuvres, il a regretté que les chaînes télévisées gèlent celles-ci pendant 42 mois et réduisent de ce fait la taille du marché secondaire des oeuvres.
Afin de redéfinir les relations entre producteurs et diffuseurs, il a proposé d'augmenter la contribution des chaînes, d'élargir l'assiette de leur contribution à l'ensemble de leur chiffre d'affaire, de diminuer la durée des droits exclusifs, de faire respecter la disposition législative relative au « sous quota » patrimonial et de faire contribuer les nouveaux opérateurs au financement des oeuvres.
