Intervention de Alain Gournac

Cet amendement tend à faire prendre en compte dans les effectifs des entreprises les salariés qui sont titulaires d’un contrat de mission.

Cet objectif est légitime, mais il n’y aucune raison de traiter les salariés qui ont conclu un contrat de mission différemment des salariés embauchés en CDD. Cet amendement ayant pour objet de les comptabiliser comme des salariés en CDI, la commission émet un avis défavorable.