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Intervention de Dahlia Kownator
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel — Publicité sur les chaînes publiques - relations diffuseurs-producteurs - table ronde
Dahlia Kownator, déléguée générale de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de services internet (AFA) :
s'est réjouie que le rapport d'étape Kessler-Richard souligne les difficultés des opérateurs résultant de ce qu'elle a qualifié de « congélation » des droits, pendant une période d'exploitation qui peut atteindre 42 mois. Elle a jugé nécessaire d'adapter ces règles et notamment de réduire la durée de ces droits, car cela freine le développement d'une offre attractive en VOD, préconisée par la mission présidée par M. Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite. Il s'agit par ailleurs d'un risque pour la diversité culturelle, dans la mesure où les séries américaines, par exemple, ne sont pas soumises à de telles contraintes.
