Rappelant que la réglementation était nécessaire en raison du caractère déséquilibré des rapports entre producteurs et diffuseurs, M. Jacques Peskine a souligné que des marges d'action existaient dans le cadre du dispositif actuel, même si des adaptations pouvaient être utiles. Il a réaffirmé l'objectif prioritaire de financement de la création patrimoniale, et notamment de la production indépendante.