Intervention de Pascal Rogard

Marquant son désaccord avec toute description outrée du paysage audiovisuel français, M. Pascal Rogard a rappelé que les règlementations en vigueur trouvaient le plus souvent leur origine dans une négociation antérieure dont elles transcrivaient les conclusions. Aussi n'est-il pas toujours pertinent de les condamner, même si elles devraient sans doute devenir plus souples, afin d'approcher le juste équilibre nécessaire. S'agissant des rapports entre créateurs et diffuseurs, il s'est tout d'abord indigné que le Gouvernement ait renvoyé sine die la parution du décret relatif aux obligations patrimoniales des chaînes de télévision, qui devait être pris en application d'un article adopté à l'unanimité lors du vote de la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur. Pour l'avenir, il a estimé indispensable de permettre une vraie circulation des oeuvres sans empêcher les chaînes d'investir dans la création.