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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Groupement européen de coopération territoriale — Examen d'un amendement, amendement 1
Catherine Troendle, rapporteur :A l'article unique (rénovation des instruments de la coopération décentralisée), elle a demandé le retrait de l'amendement n° 1 présenté par M. Claude Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF tendant à permettre au groupement européen de coopération territoriale de recourir aux contrats de partenariat, Mme Catherine Troendle, rapporteur, ayant expliqué que l'objet de cet amendement était satisfait par l'article 13 du projet de loi relatif aux contrats de partenariats en cours d'examen par le Sénat.
