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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3, amendement 18
Philippe Richert, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le V de cet article, après les mots :
la première phrase
insérer les mots :
du dernier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
