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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariat public-privé — Examen d'un amendement rectifié
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé que cet amendement assurerait que le partenaire privé continue de supporter une partie des risques.
