Intervention de Paul Blanc

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a décidé qu'il enverrait un courrier dans ce sens au prestataire, et a donné la parole à M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur de l'étude sur la politique vaccinale.

a rappelé qu'à l'issue de la procédure d'appel d'offre, le marché d'étude avait été attribué à la société Alcimed, dont les représentants sont assistés par un intervenant universitaire extérieur. La méthodologie retenue, exposée lors d'une réunion organisée en décembre 2006, repose sur une analyse de la littérature existante et sur des entretiens réalisés auprès d'experts et de responsables publics.

Les quatre axes de travail prioritaires retenus comprennent une phase descriptive destinée à établir un panorama de la politique vaccinale en France, une évaluation de l'efficacité de la politique vaccinale actuelle, une analyse des raisons de la méfiance exprimée par les Français à l'égard de la vaccination et enfin, l'établissement de recommandations visant à identifier les domaines d'amélioration et les actions qui pourraient faire l'objet de mesures correctrices. L'évaluation de la politique vaccinale est conduite sur la base de deux critères : le respect des préconisations du calendrier vaccinal, d'une part, le recours à la vaccination dans le cadre de la gestion des risques sanitaires et des risques émergents, d'autre part.

Une deuxième réunion destinée à faire le point sur l'avancement des travaux s'est tenue le 14 mars 2007 et un rapport intermédiaire a été remis par le titulaire du marché le 31 mars, conformément au planning initial. Deux nouvelles réunions sont d'ores et déjà programmées, l'une cet après-midi même, sur les propositions d'aménagements ou de réforme de la politique vaccinale, l'autre dans le courant du mois de juin, avant la remise du rapport définitif fixée au 25 juin.

Le rapport intermédiaire a déjà fait apparaître des éléments de réflexion importants. Dans le cadre d'une politique vaccinale volontariste, les pouvoirs publics ont prévu quatre vaccinations obligatoires et en recommandent sept autres. La politique vaccinale a été renforcée par la loi du 9 août 2004 de santé publique qui réaffirme la compétence du ministre chargé de la santé et fixe deux objectifs : vacciner 75 % de la population contre la grippe et obtenir un taux de couverture de 95 % de la population pour les maladies pouvant faire l'objet d'une prévention vaccinale. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par l'organisation mondiale de la santé - l'OMS - en 2005 qui prévoyait la mise en oeuvre de programmes de vaccination systématique, d'une part, et l'éradication de la rougeole et de la rubéole en Europe de l'ouest à l'horizon 2010, d'autre part.

Le dynamisme de cette politique ne doit pas cacher l'existence de marges d'amélioration de notre politique vaccinale. À cet égard, l'étude entreprise par l'Opeps devrait apporter des informations plus complètes dans plusieurs domaines, et notamment sur l'évaluation des objectifs fixés par l'OMS et auxquels la France a souscrit, sur les résultats décevants obtenus pour la vaccination des adultes, sur la faiblesse de la veille épidémiologique, sur le déclin relatif de la recherche vaccinale en France, ainsi que sur l'apport des vaccins en cas de crise sanitaire majeure ou pour faire face à des risques émergents. Enfin, l'étude devrait pouvoir apporter des informations mieux documentées sur la remise en cause de la vaccination dans son principe par un certain nombre de concitoyens, et même par des membres du corps médical.

En conclusion, M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur, a estimé que le déroulement de l'étude est satisfaisant. Il a souhaité que ses premiers résultats puissent alimenter la réflexion des parlementaires pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ainsi que lors de l'examen de la future loi de santé publique prévue pour 2009.