Intervention de Jean-Claude Carle

Je tiens tout d'abord à répondre à Christian Chevalier, qui s'inquiète de notre manque de réactivité à l'enquête PISA. Les conclusions de cette enquête mettant en avant la relation entre les inégalités sociales et la réussite scolaire ne nous laissés ni insensibles, ni inertes. Dans les 15 jours suivants leur publication, dans le cadre d'une initiative parlementaire, nous avons organisé un débat sur ce sujet.

Il a été question de moyens et d'indicateurs comptables. J'ai quelques difficultés avec la « monnaie » utilisée dans l'éducation nationale (Hygiène, sécurité et environnement (HSE), heures supplémentaires annuelles (HSA), exploitation des techniques de pointe en physique (ETPP), etc.). Il conviendrait de simplifier ce dispositif et d'instaurer une « monnaie unique ».

Dans un souci de responsabilisation, ne pourrions-nous pas faire voter la totalité des budgets au conseil d'administration ? Aujourd'hui, le budget voté par le conseil d'administration est amputé de sa masse principale, à savoir la masse salariale.

Aujourd'hui, la présidence du conseil d'administration des établissements agricoles est assurée par le personnel de ces établissements et non par le chef d'établissement. Nous pourrions nous en inspirer. L'amendement à la loi Fillon de 2005 que j'avais déposé, et qui avait été accepté, mettait en avant une autonomie à titre volontaire. Ne pensez-vous que cette mesure pourrait représenter une amélioration ?

Je reviens au sujet de l'autonomie. Je me méfie beaucoup des discours et des modes. L'autonomie des établissements n'a-t-elle pas des limites et ne peut-elle pas être à géométrie variable ? Elle peut, en effet, connaître une limite en termes de taille (celle de l'établissement) et en matière d'offre de formation. Ne faudrait-il pas raisonner en termes de mise en réseau à l'intérieur d'un bassin de vie et de bassins de formation ? L'autonomie est possible au niveau du secondaire, mais il se pose un problème juridique au niveau du primaire, pour lequel la mise en place d'un statut juridique serait nécessaire.