Intervention de Gérard Ménéroud

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean-François Lequoy délégué général gilles cossic directeur des assurances de personnes gérard ménéroud directeur général adjoint de cnp assurances et Mme Annabelle Jacquemin-guillaume attachée parlementaire de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa

Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances :

a estimé possible d'introduire une dose de capitalisation ou de réserves dans les systèmes par répartition, mais elle ne pourra constituer qu'un complément : en effet, un point d'amélioration du taux de remplacement à l'échéance 2020 nécessiterait de collecter 10 milliards d'euros par an d'épargne, alors même que le flux annuel d'épargne des Français s'élève à 200 milliards. Prendre une telle mesure de manière obligatoire permettrait de couvrir les personnes qui n'ont pas les moyens d'épargner. Mais est-ce à ce type de dispositif de financer la solidarité entre les différents niveaux de revenus dans un système par répartition ? La question se pose déjà avec acuité dans les régimes de base et complémentaires, puisque 30 % des prestations versées par la Cnav n'ont pas eu de contreparties en termes de cotisations et 15 % pour l'Agirc - Arrco. A ce niveau, le problème de l'origine du financement des mécanismes de solidarité nationale, revenus salariaux ou impôt, devient essentiel. Ainsi, si la réforme du fonds de solidarité vieillesse (FSV) n'avait pas soustrait 5 milliards d'euros de CSG, on peut penser que les équilibres financiers de la Cnav seraient aujourd'hui différents.

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