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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3, amendement 204
Philippe Richert, président :L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail, remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
trois mois
et les mots :
vingt-quatre mois
par les mots :
six mois
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 20, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 2324-17-1 du code du travail :
« Art. L. 2324 -17 -1. - Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de douze mois continus pour y être électeur. Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'entreprise utilisatrice.
« Les salariés mis à disposition, qui remplissent les conditions mentionnées à l'alinéa précédent, choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice. »
La parole est à M. le rapporteur.
