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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3, amendements 202 3
Alain Gournac, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 202, la précision apportée par le VI de l’article 3 aide à clarifier le statut des salariés mis à disposition au regard des effectifs de l’entreprise. Il n’y a pas de raison de la supprimer. La commission émet donc un avis défavorable.
Monsieur About, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 108 au profit de ses amendements n° 19 et 20.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 203, la présence exigée d’un salarié mis à disposition pendant une durée de quatre mois dans l’entreprise pour qu’il puisse y voter est trop courte. La commission émet donc un avis défavorable.
L’amendement n° 204 étant contraire aux amendements n° 19 et 20, la commission y est défavorable.
L’amendement n° 205 est un amendement de cohérence sur lequel la commission émet un avis défavorable.
