Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3, amendements 19 20

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 19 et 20 et, par conséquent, défavorable aux autres amendements.

Je veux cependant insister sur un point concernant la rédaction des amendements, et je sais pouvoir compter sur l’attention de M. le rapporteur.

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