Intervention de Jean-Louis Deroussen

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et philippe georges directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf

Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales :

a précisé que la Cour des comptes n'a pas refusé de certifier les comptes de la Cnaf mais a seulement jugé qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisamment précis pour pouvoir se prononcer. En effet, la Cnaf, qui doit gérer de multiples activités, n'est pas parvenue à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour s'atteler à cette tâche difficile. Elle va donc analyser en détail les remarques de la Cour des comptes et en tirer les conséquences dans son organisation. Elle reconnaît que l'absence de numéro unique d'allocataire est une source de fraude, ce dont l'ensemble du réseau a pris conscience depuis déjà un certain temps. En ce qui concerne l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), les reproches de la Cour se concentrent en fait sur un simple transfert de droits ouverts à une époque et destinés à des avantages futurs dont l'urgence n'apparaît pas toujours évidente.

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