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Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Alain Vasselle, rapporteur :a indiqué retenir des propos de M. Alain Gubian une dégradation de la trésorerie de l'Acoss en 2007, une compensation encore insuffisante des exonérations sociales, enfin, une dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale atteignant 10 milliards d'euros dont le montant pourrait encore s'accroître du coût du dispositif d'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires.
