Intervention de Annie David

M. le ministre vient de nous donner une très longue explication que, je l’avoue, je n’ai compris que partiellement.

Je vais donc vous faire part de mon sentiment sur ce que vous appelez le double vote et vous indiquer la raison pour laquelle nous avons déposé tous ces amendements.

Exiger une présence physique d’un an dans les locaux de l’entreprise n’exclut aucunement le double vote, contrairement à ce que peuvent affirmer M. le président et M. le rapporteur de la commission, ainsi que M. le ministre.