Intervention de Philippe Chêne

a rappelé que Baxter, entreprise américaine fondée en 1931, spécialisée dans la fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux utilisés à l'hôpital, est un jeune acteur dans le domaine des vaccins, employant trois cent quarante personnes en France. L'entreprise a mis au point un vaccin élaboré sur culture cellulaire et non sur oeuf, ce qui permet une mise à disposition plus rapide. Ce vaccin sans adjuvant a obtenu une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne le 7 octobre 2009.

En juillet 2009, le gouvernement français a souhaité disposer d'un certain nombre de doses de ce vaccin, compte tenu de ses caractéristiques spécifiques, et un contrat portant sur cinquante mille doses a été signé avec l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) le 10 août. Il s'agit d'un contrat d'appoint par rapport à ceux qui ont été signés avec d'autres laboratoires, représentant 0,05 % des montants d'achats programmés par la France. Les premières doses sont arrivées sur le sol français le 29 août et, le 27 octobre, l'Eprus en a réceptionné douze mille. Le solde a été livré le 10 décembre dernier, de sorte que le contrat, qui ne contenait aucune clause spécifique de résiliation, a été entièrement exécuté.

Les laboratoires, aux termes des différents contrats passés avec le gouvernement français, sont pleinement responsables des produits qu'ils délivrent, mais pas de l'organisation de la campagne de vaccination elle-même. Pour l'avenir, la signature très en amont de contrats de pré-réservation serait sans doute souhaitable, notamment pour permettre aux acquéreurs de bénéficier d'un prix connu à l'avance.