Intervention de Hervé Gisserot

a indiqué que GSK emploie en France cinq mille cinq cents personnes réparties sur quatre sites industriels et un site de développement. L'entreprise a engagé ces dernières années des investissements considérables à hauteur de 2,5 milliards d'euros en capacité industrielle et en recherche et développement pour faire face à une éventuelle pandémie de virus H5N1 ou à d'autres phénomènes comparables. Ces investissements ont été récemment accélérés.

Les laboratoires ont des contacts permanents avec les gouvernements depuis plusieurs années à propos des risques de pandémie grippale mais les négociations relatives à la vaccination contre la grippe H1N1 se sont accélérées en avril et mai 2009. Le gouvernement français a adressé à GSK une lettre d'intention le 14 mai, la production a démarré le 22 juin et un contrat portant sur l'acquisition de cinquante millions de doses de vaccins a été signé le 10 juillet. Ces négociations ont été sereines et rapides dans un contexte où l'on craignait que les capacités de production mondiale soient inférieures à la demande potentielle. Les premières doses ont été livrées le 9 octobre.

Le contrat signé avec le gouvernement français est fondé sur le 7° de l'article 3 du code des marchés publics, compte tenu des impératifs de sécurité entourant ce marché. Il ne contient ni tranche conditionnelle ni clause spécifique de rupture, mais il est évident qu'un motif d'intérêt général peut toujours permettre la résiliation d'un marché public. En ce qui concerne les clauses de responsabilité, chaque laboratoire assume naturellement sa responsabilité pharmaceutique mais, s'agissant d'une campagne de vaccination de masse, les Etats doivent demeurer responsables de ce qui arrive dans le déroulement de cette campagne.

Au 15 janvier 2010, 15,5 millions de doses de vaccins étaient livrées à l'Eprus par GSK. Pour satisfaire les commandes passées par le Gouvernement, le laboratoire a dû faire appel à des sous-traitants pour certaines étapes industrielles, notamment le conditionnement, de sorte que l'annonce d'une résiliation d'une partie importante du contrat impliquera, pour GSK, des pénalités financières élevées.

Si les contrats avec les autres gouvernements sont secrets et ne peuvent être évoqués publiquement, GSK, dans un souci d'équité, a été attentif à la cohérence et à l'homogénéité des différents marchés passés avec les Etats.

Enfin, le vaccin contre la grippe H1N1 a représenté pour GSK 942 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial au quatrième trimestre 2009, ce qui représente approximativement 3 % du chiffre d'affaires global du groupe.