Intervention de Alexandre Sudarskis

a indiqué que la division vaccins de Novartis emploie mille cinq cents personnes environ en France et que les sites de production de vaccins en Europe sont situés à Liverpool, Marburg et Sienne, les vaccins livrés en France ayant été fabriqués en Italie.

Le groupe Novartis a répondu à un marché lancé sous la forme d'un appel d'offres par le gouvernement français en février 2005 et notifié en avril de la même année. Ce marché porte sur une tranche ferme de six cent mille traitements vaccinaux contre la grippe H5N1 et sur une tranche conditionnelle de douze millions de traitements vaccinaux contre le même virus ou tout autre virus grippal pandémique. Ce marché a fait l'objet de plusieurs avenants et la tranche conditionnelle a été affermie en juillet 2009. Les clauses de résiliation du marché sont celles du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les premières livraisons ont été effectuées mi-novembre et, à ce jour, neuf millions de doses sur les seize millions commandées ont été livrées.