Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Peut-on considérer que les 3,9 milliards d'euros d'écart constatés ont déjà été évalués comme se rapportant à l'année 2009 ?

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