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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
Charles Guené, rapporteur :Sans exonération, ces entreprises n'acquitteraient rien mais l'Etat serait obligé de le faire à leur place.
