Intervention de David Assouline

Ce débat me paraît révélateur.

Je me réjouis que la commission aille jusqu’au bout de ce qu’elle considère comme possible. Ce possible, que nous avions contesté dans un débat constructif, est incarné par le mot « collégialité » qui, selon la commission, suffit à encadrer les intentions premières : une décision unique et un guichet unique, au détriment de la diversité et du pluralisme.

En commission, les rapporteurs ont considéré que la collégialité respectait l’état d’esprit du projet de loi. On nous a soupçonnés de paranoïa parce que nous redoutions qu’il n’y ait un décideur, un guichet unique au détriment d’une pluralité d’acteurs.

Or, comme le montre le sous-amendement n° 441, le Gouvernement considère que la « collégialité » est encore de trop. Cela conforte nos craintes, à savoir que le projet vise bien à supprimer toute diversité.

L’esprit de la loi telle qu’elle est rédigée consiste bien en un rabotage, au travers de l’entreprise unique, de toute la diversité de la création, des guichets, des partenaires en chair et en os. Ceux-ci peuvent parfaitement avoir un coup de cœur pour une œuvre sans que ce choix ne remonte jusqu’au grand financier, qui aura de toute façon le dernier mot et qui, lui, décidera plutôt avec la main sur le portefeuille qu’avec le cœur.

Il me semble donc que le sous-amendement proposé par le Gouvernement rend les intentions de la loi un peu plus claires.

Je suis également content de voir les rapporteurs de la commission s’enferrer dans l’illusion que le terme « collégialité », qu’ils ont retenu, suffira à encadrer le dispositif. Au demeurant, leur détermination va dans le bon sens car cette question reviendra à plusieurs reprises dans le débat. Nous pourrons ainsi retrouver l’état d’esprit commun qui a prévalu au sein de notre commission des affaires culturelles, à savoir conserver la diversité des guichets pour permettre une collégialité réelle. Celle-ci doit être pluraliste et ne peut encourager l’uniformisation.