Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 3 bis, amendement 206

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 206, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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