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Intervention de Ambroise Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
Entrées de ville — Examen du rapport pour avis
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis :a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.
