Intervention de Jean-Claude Etienne

Relevant que la réflexion sur les entrées de villes implique généralement plusieurs communes limitrophes, M. Jean-Claude Etienne a interrogé le rapporteur pour avis sur les modalités de cette concertation et a approuvé la proposition d'élargir le champ d'application des dispositions actuelles aux SCoT, qui concernent un ensemble de communes et communautés d'un même territoire.