Intervention de Ambroise Dupont

a envisagé la mise en oeuvre de PLU intercommunaux, conformément aux dispositions votées par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, permettant l'exercice de la compétence de réalisation de PLU par l'intercommunalité. Il a fait observer que la tâche des maires en matière d'urbanisation était facilitée si elle s'appuyait sur une réflexion commune.

Il a indiqué que sa proposition d'amendement visait essentiellement le SCoT, qui permet de disposer d'une vision d'ensemble sur un territoire étendu, y compris des axes de circulation. Il a précisé que pouvaient figurer dans son projet d'aménagement et de développement durable (PADD) les routes intégrant une réflexion en matière de circulation et d'aménagement des entrées de villes et de villages. Ainsi, les PLU devront se mettre en compatibilité avec les dispositions du SCOT.