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Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
Entrées de ville — Examen du rapport pour avis
Serge Lagauche, président :a déclaré que le temps de parole pour la discussion des propositions de loi était attribué aux groupes qui doivent veiller à l'équilibre du temps consacré à chacun des textes à l'ordre du jour.
Sous réserve de l'adoption de l'amendement de la commission de l'économie, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article premier.
Elle a adopté un amendement à l'article 2, tendant à étendre les dispositions de l'article L 111-1-4 du code de l'urbanisme relatives aux entrées de villes à d'autres routes que celles concernées actuellement, dans le cadre des schémas de cohérence territoriale.
Enfin, elle s'est déclarée défavorable à l'adoption de l'article 3.
